Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi · Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi Art. 2

TITRE Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Le groupement de la gestion financière de plusieurs établissements peut être prévu par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 2017-04-30

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Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi Art. 14