Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain

Inhoud

1. Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Déplacements temporaires
6. Art. 4
7. Mission.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Tournée.
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Intérim.
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Indemnités de stage.
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Changement de résidence.
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Transports de personnes.
27. Art. 19
28. Déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle.
29. Art. 20
30. Indemnité forfaitaire de déplacement.
31. Art. 21
32. Remboursement des frais de transport réels.
33. Art. 22
34. Art. 23
35. Art. 24
36. Utilisation du véhicule personnel.
37. Art. 25
38. Art. 26
39. Art. 27
40. Art. 28
41. Art. 29
42. Art. 30
43. Véhicules de louage.
44. Art. 31
45. Utilisation des transports en commun.
46. Art. 32
47. Transport du corps d'un agent décédé.
48. Art. 33
49. Indemnité exceptionnelle pour l'agent victime d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission.
50. Art. 34
51. Art. 35
52. Art. 36
53. Art. 37
54. Art. 38
55. Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des membres des commissions départementales ou interdépartementales chargées d'établir les listes d'aptitude à certains emplois communaux.
56. Art. 39
57. Prime spéciale uniforme mensuelle de transport.
58. Art. 40
59. Modalités de prise en charge des frais de déplacement
60. Art. 41
61. Modalités de prise en charge des frais de déplacements.
62. Art. 42
63. Art. 43
64. Art. 44
65. Art. 45
66. Groupe 1.
67. Art. Annexe
68. Groupe 2.
69. Art. Annexe
70. Groupe III.
71. Art. Annexe