Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 9
Tournée.
Est en tournée l'agent en service qui se déplace hors de sa résidence à l'intérieur de son département de résidence.
Tournée.
Est en tournée l'agent en service qui se déplace hors de sa résidence à l'intérieur de son département de résidence.