Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 32
Utilisation des transports en commun.
La prise en charge des frais de transport en commun, et notamment par voie aérienne, est fixée par les dispositions des articles 35 à 43 inclus du décret n° 66-629 du 10 août 1966.
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- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 35
- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 36
- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 37
- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 38
- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 39
- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 40
- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 41
- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 42
- Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 43