Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Inhalt

1. Instruments réglementés par le présent arrêté.
2. Art. 1
3. Classification des instruments
4. Art. 2
5. Nombres et valeurs des échelons des instruments selon leur classe de précision.
6. Art. 3
7. Echelon de vérification - Cas général.
8. Art. 4
9. Echelon de vérification : dispositions relatives à certains instruments.
10. Art. 5
11. Portée maximale et portée minimale.
12. Art. 6
13. Erreurs maximales tolérées.
14. Art. 7
15. Conditions d'application des erreurs maximales tolérées.
16. Art. 8
17. Ecarts tolérés entre les résultats.
18. Art. 9
19. Fidélité.
20. Art. 10
21. Mobilité.
22. Art. 11
23. Sensibilité.
24. Art. 12
25. Facteurs d'influence et entraves.
26. Art. 13
27. Dispositions générales.
28. Art. 14
29. Indication et impression des résultats de pesage.
30. Art. 15
31. Décalage de l'étendue de l'indication automatique.
32. Art. 16
33. Position de référence de réglage.
34. Art. 17
35. Mise à zéro.
36. Art. 18
37. Tarage.
38. Art. 19
39. Blocage.
40. Art. 20
41. Oscillations de l'organe indicateur ou des repères.
42. Art. 21
43. Dispositifs auxiliaires de vérification.
44. Art. 22
45. Dispositifs de sélection entre dispositifs récepteurs de charge et dispositifs mesureurs de charge.
46. Art. 23
47. Indications signalétiques.
48. Art. 24
49. Marques de vérification.
50. Art. 25
51. Dispositifs automatiques indicateurs de prix.
52. Art. 26
53. Dispositifs non automatiques indicateurs de prix ou abaques de prix.
54. Art. 27
55. Instruments de comparaison "plus" et "moins".
56. Art. 28
57. Instruments compteurs.
58. Art. 29
59. Instruments à dispositif récepteur de charge spécial (réservoir, trémie, etc.).
60. Art. 30
61. Instruments de la classe de précision moyenne destinés à être utilisés pour la vente directe au public.
62. Art. 31
63. Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
64. Art. 32
65. Généralités.
66. Art. 33
67. Demande d'approbation.
68. Art. 34
69. Examen pour l'approbation.
70. Art. 35
71. Approbation de modèle d'effet limité.
72. Art. 36
73. Approbation de modèle d'instruments fabriqués ou importés en nombre restreint.
74. Art. 37
75. Modalités.
76. Art. 38
77. Lieu de la vérification primitive.
78. Art. 39
79. Demande de vérification primitive.
80. Art. 40
81. Moyens de vérification.
82. Art. 41
83. Examens et essais.
84. Art. 42
85. Sanction des contrôles préalables.
86. Art. 43
87. Sanction de la vérification primitive.
88. Art. 44
89. Vérification primitive d'un instrument réparé sur place.
90. Art. 45
91. Date d'application.
92. Art. 46
93. Art. 47