Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 4
Echelon de vérification - Cas général.
La vérification des instruments est basée sur l'échelon de vérification "e" fixée dans le tableau (1) ci-après, sous réserve des dispositions de l'article 5.
(1) (Tableau non reproduit).