Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 39
Lieu de la vérification primitive.
Les contrôles préalables de dispositifs principaux isolés ou d'instruments complets montés provisoirement sont effectués dans les ateliers des fabricants ou réparateurs.
La dernière phase de la vérification primitive s'opère au lieu d'utilisation de l'instrument.
Toutefois, les instruments complets dont l'installation au lieu d'utilisation ne nécessite aucun démontage pourront être vérifiés en une seule phase dans les ateliers des fabricants ou réparateurs.