Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 42
Examens et essais.
La vérification primitive comporte :
L'examen de conformité au modèle approuvé ;
Des essais ayant pour but de vérifier si l'instrument respecte les conditions de fonctionnement, déterminées au titre II de l'arrêté du 24 mars 1972 modifié par le présent arrêté.
Des décisions ministérielles fixeront les conditions d'essais concernant les prescriptions des articles 9.4, 9.5, 13.1, 13.2 et 13.3.
Verweist auf
- Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 13.1
- Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 13.2
- Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 13.3
- Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 9.4
- Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 9.5