Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI Art. 32
Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
Des décisions ministérielles fixeront les règles de construction et de vérification des instruments, non prévus dans le présent arrêté, destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.