Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Содержание

1. Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. ст. 6
8. ст. 7
9. ст. 8
10. Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.
11. ст. 9
12. Titre II : Stages dits "de promotion professionnelle".
13. ст. 10
14. ст. 11
15. Titre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.
16. ст. 12
17. ст. 13
18. Titre IV : Dispositions diverses.
19. ст. 14
20. ст. 15