Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO · Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO ст. 9

Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.

ДействуетОфициальный текст

Les travailleurs et personnes assimilées qui suivent un stage de conversion à temps partiel perçoivent une rémunération égale à un quarantième de la rémunération hebdomadaire qu'ils auraient perçue pour un stage à temps complet pour chaque heure de travail effectif.