Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO · Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO ст. 11

Titre II : Stages dits "de promotion professionnelle".

ДействуетОфициальный текст

Les travailleurs des professions agricoles qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps partiel perçoivent une indemnité calculée proportionnellement à la durée hebdomadaire de la formation sur la base des taux fixés pour les stages à temps plein.