Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO ст. 10

Les travailleurs non titulaires d'un contrat de travail, qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps plein, perçoivent une indemnité déterminée conformément au tableau ci-dessous :

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: NIVEAU DE : :

: QUALIFICATION : REMUNERATION :

: auquel conduit : MENSUELLE :

: la formation : :

: dispensée : :

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: 1 - 2 : 1.250 F :

: 3 : 1.050 F :

: 4 : 850 F :

---------------------------------- Le montant de cette indemnité est fixé chaque année, compte-tenu de l'évolution du plafond des cotisations de sécurité sociale.