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Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO · Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO ст. 6

Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.

ДействуетОфициальный текст

Les travailleurs et personnes assimilées autres que ceux mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus, qui suivent un stage de conversion à temps plein, bénéficient d'une rémunération égale à 90 p. 100 du salaire minimum interprofessionnel garanti.