FR · Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE

Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES FAIT APPEL AU DELEGUE AUX TRAVAUX POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT

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Содержание

ст. 1
ст. 2
1. Opérations subventionnées sur le budget du ministère chargé de la santé
ст. 3
ст. 4
ст. 5
ст. 6
ст. 7
2. Opérations non subventionnées sur le budget du ministère chargé de la santé ou effectuées au titre des équipements administratifs
ст. 8