Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE · Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES FAIT APPEL AU DELEGUE AUX TRAVAUX POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE ст. 3

1. Opérations subventionnées sur le budget du ministère chargé de la santé

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Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales consulte le délégué aux travaux pour le choix et l'acquisition des terrains et le tient informé des décisions prises en matière de programme d'établissement et de programme d'équipement mobilier.

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