Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE · Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES FAIT APPEL AU DELEGUE AUX TRAVAUX POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE ст. 5

1. Opérations subventionnées sur le budget du ministère chargé de la santé

ДействуетОфициальный текст

Les avis et propositions formulés par le délégué aux travaux selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont joints aux dossiers que le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales adresse au préfet.

Ссылается на

Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE ст. 3
Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE ст. 4

Цитируется в

Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE ст. 2
Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE ст. 7