FR · Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'
Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs
Inhoud
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE II : DÉFINITIONS ET CARACTÉRISTIQUES.
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE III : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- TITRE IV : MOYENS ET FONCTIONNEMENT.
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- TITRE V : OBLIGATION DES UNITÉS D'ENTRETIEN.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- TITRE VI : APPLICATION-EXÉCUTION.
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22