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Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d' · Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs

Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d' Art. 2

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

Van krachtOfficiële tekst

Terminologie. - Pour l'application du présent arrêté on entend par :

a) Aéronef, un aéronef complet ou un élément d'aéronef ;

b) Elément d'aéronef, tout ou partie, équipement ou sous-ensemble d'un aéronef ;

c) Opération d'entretien, toute opération relative à l'entretien, toute réparation ou toute application d'une modification.