Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d' Art. 10

Exigences relatives au responsable technique. - Le responsable technique doit :

a) Avoir les connaissances générales nécessaires à l'exercice de son activité ;

b) Connaître la législation et la réglementation technique applicable à son activité ;

c) Avoir les connaissances spécifiques des travaux qu'il compte exécuter ;

d) Posséder les compétences nécessaires à l'exercice de son activité ;

e) Avoir une expérience pratique, aéronautique de cinq ans, ou de trois ans s'il a suivi avec succès une formation spécifique qui lui donne un niveau équivalent.