Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d' Art. 20
TITRE VI : APPLICATION-EXÉCUTION.
L'arrêté du 2 mai 1979 ainsi que son instruction d'application sont abrogés.
TITRE VI : APPLICATION-EXÉCUTION.
L'arrêté du 2 mai 1979 ainsi que son instruction d'application sont abrogés.