FR · LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'a
LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Inhoud
- Art. 1
- TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
- Art. 19
- CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale.
- Art. 26
- CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales.
- Art. 30
- Art. 32 bis
- Art. 41
- CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.
- Art. 53
- CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.
- Art. 68
- Art. 69
- Art. 70
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
- Art. 74
- Art. 75
- Art. 84
- Art. 88
- Art. 93
- CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières.
- Art. 110
- Art. 112
- Art. 113
- Art. 115
- Art. 118
- Art. 122
- CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.
- Art. 125
- Art. 128
- Art. 130