Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE BUREAU TERRITORIAUX

Inhoud

1. CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. CHAPITRE II : Recrutement, nomination et titularisation.
5. Art. 5
6. Art. 6
7. CHAPITRE III : Détachement.
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois.
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Art. 18
21. Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L
22. Art. 18-1
23. Art. 19