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Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL · Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE BUREAU TERRITORIAUX

Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 9

CHAPITRE III : Détachement.

Van krachtOfficiële tekst

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de service au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.