FR · Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE L
Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DES PERSONNELS MEMBRES, PENSIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Inhoud
- Art. 1
- TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- TITRE II : Modalités d'attribution et paiement de la rémunération.
- Art. 11
- TITRE III : Régime des congés et des déplacements.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18