Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE L Art. 16
TITRE III : Régime des congés et des déplacements.
Les dispositions prévues aux articles 16 bis et 16 ter du décret du 5 mai 1950 modifié sont applicables aux fonctionnaires et agents français susvisés à l'article premier du présent texte.
Les membres et les pensionnaires peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article 16 ter du décret du 5 mai 1950 modifié susvisé.