Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE L Art. 5
TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
Pour l'attribution des rémunérations prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, sont considérés comme membres les personnels qui se consacrent, dans les quatre établissements, aux travaux et recherches scientifiques et comme pensionnaires ceux qui font partie de la section artistique de la Casa Velasquez de Madrid.