Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE L · Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DES PERSONNELS MEMBRES, PENSIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE L Art. 4

TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.

Van krachtOfficiële tekst

Les pensionnaires de la Casa Velasquez de Madrid boursiers de l'Etat reçoivent la même rémunération de base que celle en vigueur pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation à l'échelon de début.

Geciteerd door

Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE L Art. 5
Décret n°64-171 du 21 février 1964 FIXANT LES MODALITES DE L Art. 7