Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications

Inhoud

1. Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.
5. Art. 7
6. Art. 8
7. Art. 10
8. Art. 11 bis
9. Titre III : Des corps des contrôleurs du service automobile.
10. Art. 12
11. Art. 13
12. Art. 14
13. Art. 15 bis
14. Titre IV : Des corps des chefs de travaux du service automobile.
15. Art. 17
16. Art. 18
17. Art. 19
18. Art. 21
19. Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile de La Poste et de France Télécom ou à certains d'entre eux.
20. Art. 22
21. Art. 24
22. Art. 25
23. Art. 27
24. Art. 28
25. Art. 30
26. Titre VI : Dispositions transitoires.
27. Art. 31
28. Art. 32
29. Art. 33
30. Art. 33 bis
31. Art. 33 ter
32. Art. 34
33. Titre VII : Dispositions diverses.
34. Art. 35
35. Art. 36