Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul · Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul Art. 21

Titre IV : Des corps des chefs de travaux du service automobile.

Van krachtOfficiële tekst

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

6e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 1992-07-01