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Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul · Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul Art. 2

Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur d'automobile de 1re catégorie est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

13e échelon

4 ans

12e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e, 11e échelons

4 ans

5e, 6e, et 7e échelons

3 ans

2e, 3e, 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-04-11