Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul Art. 2
Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.
Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur d'automobile de 1re catégorie est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
13e échelon
4 ans
12e échelon
3 ans
8e, 9e, 10e, 11e échelons
4 ans
5e, 6e, et 7e échelons
3 ans
2e, 3e, 4e échelons
2 ans
1er échelon
1 an
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-04-11