Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul Art. 7
Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.
Le corps des mécaniciens dépanneurs comprend le grade unique de mécanicien dépanneur doté de quatorze échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de mécanicien dépanneur est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
13e échelon
4 ans
12e échelon
3 ans
8e, 9e, 10e et 11e échelons
4 ans
5e, 6e et 7e échelons
3 ans
2e, 3e et 4e échelons
2 ans
1er échelon
1 an
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-04-11