Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul Art. 8
Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.
Les mécaniciens-dépanneurs sont chargés de l'entretien, du dépannage et des réparations des véhicules, des réglages, des mises au point et des travaux de carrosserie et de peinture sur ces véhicules.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1992-07-01