FR · Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection
Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- TITRE IV : RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22