Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection · Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection Art. 18

TITRE IV : RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS

In KraftAmtlicher Text

Le dépouillement est public. Le bureau de vote désigne parmi les électeurs au moins trois scrutateurs qui doivent être présents au moment du dépouillement.

Le bureau de vote comptabilise le nombre d'enveloppes dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.