Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection · Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection Art. 11

TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

In KraftAmtlicher Text

Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'établissement pourront être utilisés pour le scrutin.

Le bulletin de vote se présente sous la forme d'une liste comportant les noms des candidats titulaires et de leurs suppléants. L'électeur choisit trois candidats au plus en rayant sur le bulletin de vote les candidats qui ne remportent pas son suffrage.

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Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection Art. 1