Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection Art. 10
TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
La liste des candidats, arrêtée par le directeur général du SHOM, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement deux semaines au moins avant la date du scrutin. Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats, suivi de ceux de leur suppléant.