Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection · Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des trois représentants du personnel civil au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine, désigné ci-après sous le sigle SHOM, conformément aux dispositions de l'article 11 (5°) du décret du 11 mai 2007 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection Art. 11