Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

Inhalt

1. Chapitre Ier : Champ d'application.
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre IV : Dispositions communes.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Chapitre V : Entrée en vigueur.
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Chapitre Ier : Champ d'application.
21. Art. 15
22. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité.
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Art. 20
28. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDUCTEURS MENTIONNÉS AUX TITRES Ier ET II.
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Art. 23
32. Art. 24
33. Art. 29