Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 3
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.
La formation initiale minimale obligatoire prévue à l'article 2 doit notamment permettre aux conducteurs de connaître les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos ainsi que les méthodes relatives à l'utilisation rationnelle du véhicule et au développement de la qualité de service.