Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 6
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.
Le chef d'une entreprise dont les conducteurs relèvent du présent titre doit prendre les dispositions permettant au salarié affecté à la conduite d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes de bénéficier, au cours de toute période consécutive de cinq ans de sa vie professionnelle, d'un stage de formation continue obligatoire de sécurité d'une durée de 21 heures, portant notamment sur la sécurité et la réglementation.
Ces dispositions sont également applicables au chef d'une entreprise de travail temporaire qui met à la disposition d'une entreprise dont les conducteurs relèvent du présent titre un salarié appelé à conduire un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
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- Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 4
- Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 5
- Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 7
- Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 8
- Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 9
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- Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 12
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- Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 23
- Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 24