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Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio · Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formatio Art. 10

Chapitre IV : Dispositions communes.

In KraftAmtlicher Text

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 2 et 6 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.

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