FR · Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICU
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre II : Recrutement et avancement.
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 10
- Chapitre III : Dispositions transitoires.
- ст. 11-1
- TITRE II : Corps des ouvriers professionnels.
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 14 bis
- TITRE III : Dispositions transitoires.
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- TITRE IV : Dispositions concernant les personnels retraités.
- ст. 20 bis
- ст. 21
- ст. 22