Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le corps des agents de services comprend les grades ci-après désignés :
- agent spécialiste ;
- agent chef de deuxième catégorie ;
- agent de première catégorie.
История изменений
- En vigueur depuis le 1990-01-01