Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les agents chefs de 2e et 1re catégorie exercent notamment les fonctions de :
Chef des agents ;
Chef magasinier ;
Chef magasinier des ateliers.
История изменений
- En vigueur depuis le 1991-01-01