Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 10

Les modalités d'avancement et de classement dans les grades soumis aux dispositions du présent titre sont régies par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.