Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Inhoud

1. Chapitre Ier : Organismes nuisibles inconnus dans la Communauté et importants pour toute la Communauté
2. Art. 1
3. Chapitre II : Organismes nuisibles présents dans la Communauté et importants pour toute la Communauté
4. Art. 2
5. Partie B : ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTEGÉES
6. Art. 3
7. Chapitre Ier : Organismes nuisibles inexistants dans la Communauté et importants pour toute la Communauté
8. Art. 4
9. Chapitre II : Organismes nuisibles présents dans la Communauté et importants pour toute la Communauté
10. Art. 5
11. Partie B : ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
12. Art. 6
13. Partie B : VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
14. Art. 7
15. Partie B : EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
16. Art. 8
17. Partie A : VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
18. Art. 9
19. Partie B : VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE TERRITOIRES, AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LA PARTIE A
20. Art. 10
21. Section 1 : Exigences phytosanitaires
22. Art. 2
23. Art. 3
24. Art. 4
25. Art. 5
26. Art. 6
27. Art. 7
28. Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen
29. Art. 10
30. Section 4 : Contrôles à l'importation
31. Art. 19