Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires Art. 8
Partie B : EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 06/12/2002 page 20130 à 20175