Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires Art. 4
Chapitre Ier : Organismes nuisibles inexistants dans la Communauté et importants pour toute la Communauté
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
b) Bactéries
c) Champignons
d) Virus et organismes analogues