Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires Art. 10
Partie B : VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE TERRITOIRES, AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LA PARTIE A
I. - Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière.
II. - Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées.
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I.
Arrêté de transposition des directives communautaires :
- 2000/29/CE (transposition non nécessaire = codification de la directive 77/93/CEE) ;
- 2001/32/CE et 2001/33/CE ;
- 2002/28/CE et 2002/29/CE.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE